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Système politique
Organisation de l’État
La levée des couleurs au-dessus du Palais présidentiel, le 1er janvier 2011, qui marque aussi le premier jour de la centième année de la République de Chine. (Chuang Kung-ju)L’Etat se compose de la présidence de la République et de cinq grandes branches, appelées Yuans. Actuellement, quatorze districts et trois municipalités de niveau districtal, ainsi que cinq municipalités à statut spécial forment l’ensemble des collectivités territoriales. Tous les chefs des collectivités locales sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.
Parmi les cinq municipalités spéciales, Taipei et Kaohsiung jouissent respectivement de ce statut depuis 1967 et 1979. Les trois autres – New Taipei, Taichung et Tainan – ont été instituées en décembre 2010 après les amendements d’avril 2009 apportés à la Loi sur les collectivités locales autorisant la fusion des districts ou leur élévation au rang de municipalité spéciale. La collectivité territoriale de Kaohsiung a également été élargie en décembre 2010 à l’issue de la fusion entre le district et cette municipalité.
La présidence de la République
Le président de la République, chef de l’Etat, est le commandant en chef des forces armées et représente la nation auprès des autres Etats. De plus, il nomme les chefs de quatre des cinq Yuans, dont le Premier ministre (ou chef du Yuan exécutif). Le président et le vice-président de la République sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.
Les cinq branches de l'État
Le Yuan exécutif se compose aujourd’hui de 8 ministères et de 29 commissions et agences de niveau ministériel, dont les responsables, nommés par le Premier ministre, forment le conseil du Yuan exécutif (ou Cabinet). Le Premier ministre est chargé d’élaborer et d’exécuter la politique du gouvernement qu’il doit rapporter régulièrement devant le Yuan législatif (le Parlement). Afin d’améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale, le Yuan exécutif fait actuellement l’objet d’une réforme destinée à faire passer le nombre d’agences de niveau ministériel de 37 à 29. La réforme entrera en vigueur au début de l’année 2012.
En plus de rédiger, de réviser et de voter les lois, le Yuan législatif procède à des auditions sur les grands dossiers touchant aux politiques publiques, discute les lois de finance et supervise l’action du gouvernement. Le Yuan des examens est responsable de la fonction publique ; le Yuan judiciaire supervise l’appareil judiciaire ; alors que le Yuan de contrôle, qui a le pouvoir de destitution et de censure des fonctionnaires, vérifie les comptes de l’Etat.
La Constitution prévoit que la nomination du Premier ministre par le chef de l’Etat et celle des ministres par le chef du gouvernement ne sont pas sujettes à l’approbation du Yuan législatif. En revanche, la nomination, par le chef de l’Etat, des membres des Yuans de contrôle et des examens, ainsi que celle des juges constitutionnels du Yuan judiciaire, doit être confirmée par le Parlement. Quant au président du Yuan législatif, il est élu par et parmi les législateurs eux-mêmes.
Au premier rang, de droite à gauche, le président de la République, Ma Ying-jeou, la Première dame, Chow Mei-ching, le vice-président de la République et son épouse, Monsieur et Madame Vincent Siew, le Premier ministre Wu Den-yih et d’autres responsables gouvernementaux, assistent à la cérémonie de la levée des couleurs le 1er janvier 2011. (Jimmy Lin)Les partis politiques
Le Kuomintang (KMT), ou Parti nationaliste, s’est maintenu au pouvoir pendant plus de 50 ans, avant que le Parti démocrate-progressiste (DPP), fondé en 1986 et jusque là dans l’opposition, ne remporte l’élection présidentielle en 2000 puis en 2004. Le KMT a reconquis la présidence de la République à l’issue de l’élection de mars 2008. Le DPP reste aujourd’hui le principal parti d’opposition et adversaire du KMT dans les grands scrutins nationaux.
Au Parlement, le KMT détient environ 65% des sièges, contre 30% pour le DPP. Les autres principaux partis ayant joué un rôle significatif au sein du Yuan législatif ces dernières années sont l’Union de solidarité non partisane, le Parti pour le peuple et l’Union solidarité Taiwan.
La Constitution de la République de Chine
La Constitution promulguée sur le continent chinois le 1er janvier 1947 n’a commencé à servir ses objectifs – soit être le fondement d’un gouvernement démocratique et d’un Etat de droit – qu’après 1987, lorsque la loi martiale a été levée. Depuis cette date, elle a subi sept révisions successives – en 1991, 1992, 1994, 1997, 1999, 2000 et 2005 – visant à l’adapter aux réalités actuelles.
Une des conséquences les plus importantes de ces amendements est que, depuis 1991, le gouvernement de la République de Chine reconnaît que ses pouvoirs émanent de la Constitution et que les lois qu’il promulgue ne s’appliquent qu’aux territoires sur lesquels il exerce sa juridiction. C’est pourquoi le président de la République et les députés sont élus par la population de ces territoires et sont responsables devant elle seulement.
En vertu de la dernière révision constitutionnelle, promulguée en juin 2005, le nombre des députés au Yuan législatif a été ramené de 225 à 113 ; leur mandat a été prolongé à 4 ans, au lieu de 3 ans précédemment, tandis qu’un nouveau mode de scrutin, dit « deux bulletins pour chaque circonscription », a été mis en œuvre. Par ailleurs, le pouvoir de ratifier les amendements constitutionnels est désormais exercé par la population de la République de Chine, par voie référendaire.
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