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Organisation de l’Etat
L’Etat, dont les hautes instances siègent à Taipei, se compose de la présidence de la République et de cinq grands corps, appelés Yuans. Le territoire est divisé en dix-huit districts et cinq villes autonomes placés au même niveau, ainsi que deux municipalités à statut spécial. S’il existe toujours deux gouvernements provinciaux (Taiwan et Fukien), leurs fonctions ont été considérablement réduites.
La Présidence de la République
Le président de la République, le chef de l’Etat, est le commandant en chef des forces armées et représente la nation auprès des autres Etats. De plus, il nomme les chefs de quatre des cinq Yuans, dont le Premier ministre (ou président du Yuan exécutif). Le président et le vice-président de la République sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.
Les cinq Yuans
Le Yuan exécutif se compose de 8 ministères et d’une trentaine de commissions et offices, dont les chefs, nommés par le Premier ministre, forment le conseil du Yuan exécutif (ou Cabinet). Le Premier ministre est chargé d’élaborer et d’exécuter la politique du gouvernement qu’il doit rapporter régulièrement devant la Législature. En plus de rédiger, de réviser et de voter les lois, le Yuan législatif entend les responsables en matière de politique, discute les lois budgétaires et supervise les actions des différents organismes de l’Etat.
Le Yuan des examens est responsable de la fonction publique ; le Yuan judiciaire est l’autorité de l’appareil judiciaire ; et le Yuan de contrôle, qui a le pouvoir de destitution et de censure des fonctionnaires, vérifie les comptes de l’Etat.
La nomination du Premier ministre par le chef de l’Etat et celles des ministres par le chef de gouvernement ne sont pas sujettes à l’approbation du Yuan législatif. En revanche, les nominations, par le chef de l’Etat, des membres des Yuans de contrôle et des examens, ainsi que celles des grands juges au Yuan judiciaire, doivent être confirmées par la Législature. Quant au président du Yuan législatif, il est élu par et parmi les législateurs eux-mêmes.
Les partis politiques
Après les dernières élections législatives et présidentielles en janvier et mars de l’année 2008, le paysage politique de la République de Chine est largement dominé par le Kuomintang (KMT) qui était resté au pouvoir pendant plus de cinquante ans, jusqu’en 2000, avant de le reconquérir en mai 2008.
Le Parti démocrate-progressiste (D PP), qui a été au pouvoir entre mai 2000 et mai 2008, est maintenant le principal parti d’opposition. Le KMT contrôle 72% des sièges dans la Législature et le DPP 24%. Les autres formations qui ont disposé d’une représentativité au parlement ces dernières années sont l’Union solidaire des sans-étiquette (NPSU), le Nouveau Parti (NP) et l’Union solidarité Taiwan (TSU).
La Constitution
La Constitution de la République de Chine, promulguée sur le continent chinois le
1er
janvier 1947, n’a commencé à servir ses objectifs – à savoir servir de fondement à un gouvernement démocratique et à un Etat de droit – qu’après 1987, lorsque la loi martiale a été levée. Depuis cette date, elle a subi sept révisions successives – en 1991, 1992, 1994, 1997, 1999, 2000 et 2005 – pour mieux l’adapter à la situation actuelle.
Une des conséquences les plus importantes de ces amendements est que, depuis 1991, le gouvernement de la République de Chine reconnaît que ses pouvoirs émanent de la Constitution et que les lois qu'il promulgue ne s’appliquent qu’aux territoires sur lesquels il exerce sa juridiction. C’est pourquoi le président de la République et les députés sont élus par la population de ces territoires et sont responsables devant elle seulement.
En vertu de la dernière révision constitutionnelle, promulguée en juin 2005, le nombre de députés au Yuan législatif a été ramené de 225 à 113 ; leur mandat a été prolongé à 4 ans, au lieu de 3 ans précédemment, tandis qu’un nouveau mode de scrutin, dit « deux bulletins pour chaque circonscription », a été mis en œuvre. Par ailleurs, le pouvoir de ratifier les amendements constitutionnels est désormais exercé par la population de la République de Chine, par voie référendaire.
Construit au cœur de Taipei, le Palais présidentiel – anciennement le Palais du gouverneur général japonais – est le centre du pouvoir politique à Taiwan depuis près d’un siècle. (Photo de Chang Su-ching)
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