C’est dans le but de préserver la santé et le bien-être de ses 23 millions de citoyens et de mieux contribuer aux efforts multilatéraux globaux dans le domaine de la santé que Taiwan demande à participer à l’OMS. La République Populaire de Chine (RPC) s’y oppose, argumentant que (1) la participation de Taiwan violerait la souveraineté de la Chine, (2) qu’il n’y a aucun précédent à la participation de Taiwan en tant « qu’entité sanitaire,» et (3) que la RPC veille sur la santé du peuple Taiwanais et qu’il n’y a donc aucun besoin pour Taiwan de participer à cette importante et globale organisation sanitaire.
Le présent exposé de réfutation vise à démontrer que ces trois arguments n’ont aucun fondement.
Premièrement, afin d’éviter la question politique de souveraineté, Taiwan ne demande qu’à participer en tant qu’observateur à l’AMS (plutôt que comme membre à part entière) en sa capacité « d’entité sanitaire. »
Deuxièmement, il existe de nombreux cas précédents pour un tel statut d’observateur, autant dans la pratique de l’OMS que suivant la tendance internationale actuelle pour une plus large participation aux forums internationaux.
Finalement, cette participation sera bénéfique à la santé de toute la communauté mondiale – incluant Taiwan, la RPC et tous les autres pays.
I
La participation de Taiwan à l’OMS
n’a rien à voir avec la souveraineté de la RPC
La RPC a présenté nombre d’arguments contre la participation de Taiwan à l’OMS qui se fondent sur la prétendue défense de la souveraineté de la RPC :
“Such a proposal [to grant Taiwan observer status in the WHO] . . . is in fact a challenge to the sovereignty and territorial integrity of a [WHO] Member State.”
“[the] WHO is one of the specialized agencies of the United Nations and only sovereign states can become its members. UN General Assembly Resolution 2758 and Resolution WHA 25.1 clearly stipulate that the representatives of the Government of People’s Republic of China are the only legitimate representatives of China to [the] UN, [the] WHO and all other UN agencies. Taiwan, as a province of China, is not eligible to participate in the WHA.”
“[Following the logic behind Taiwan’s application for WHO observership based on its capacity as a “health entity”], only after all the provinces or states, shires, cantons of sovereign States joined [the] WHO respectively, could “health for all” be possible. This is an open challenge to WHO’s Constitution and its membership composition.”
Toutefois, le statut d’observateur, à la différence de celui de membre, n’est pas fondé sur la notion de souveraineté. L’article 3 de la Constitution de l’OMS stipule en effet que « La qualité de membre de l’Organisation est accessible à tous les États ». Et en réalité, on pourrait certainement argumenter que Taiwan mérite le statut de membre en tant qu’État :
- Selon les critères établis du droit international, Taiwan remplit toutes les conditions d’un État. Taiwan a une population permanente qui, s’élevant à 23 millions d’habitants, est plus importante que celles des trois quarts des États membres de l’OMS. Taiwan exerce juridiction et contrôle sur un territoire défini, entretient des relations diplomatiques officielles avec 26 pays, et des relations économiques, culturelles, et autres avec la majorité des États du monde. Taiwan est aussi une démocratie bien établie dont le gouvernement est élu par et responsable envers ses citoyens, est capable de prise de décision efficace, et est capable de remplir ses obligations internationales.
- Depuis sa création en 1949, la RPC n’a jamais eu juridiction et contrôle sur Taiwan, même pour un jour. Il est absolument évident que Taiwan n’est pas une province de la Chine Populaire, et que le gouvernement de Taiwan n’est pas un gouvernement local de la RPC.
- La résolution 2758 (1971) de l’Assemblé générale des Nations Unies et la résolution 25.1 (1972) de l’AMS ont résolu avec succès la question de la représentation de la RPC, mais elles n’ont pas traité la question de la représentation ou de la souveraineté des 23 millions d’habitants de Taiwan.
- Être membre de l’ONU n’est par ailleurs pas une pré-condition pour accéder à la qualité de membre de l’OMS ou participer à ses activités. Actuellement, Nioué et les îles Cook sont tous deux membres de l’OMS sans pour autant être États membres de l’ONU.
Malgré le fait que Taiwan est un État, Taiwan a choisi de mettre de côté la question politique controversée de qualité de membre, et a plutôt – depuis sa première demande de participation en 1997 –
cherché simplement obtenir le statut d’observateur à l’OMS en sa capacité « d’entité sanitaire. » Demander le statut d’observateur à l’OMS est donc une approche innovatrice et pragmatique permettant de mettre de côté les désaccords de nature politique, et ceci dans le but de promouvoir et protéger la santé de tous les peuples – les 23 millions de Taiwanais inclus.
II
Des précédents clairs existent pour la participation de Taiwan comme observateur en tant qu’entité sanitaire
La RPC s’oppose à la demande de Taiwan pour le statut d’observateur avec une seconde série d’arguments disant qu’il n’y a pas de précédent à la participation de Taiwan en tant « qu’entité sanitaire. » La RPC argumente que :
“[The] WHO is a UN agency whose membership is open only to sovereign states. It is not something made up of so-called entities. There is no such a concept as “health entity” in the WHO Constitution, and there has never been any case of health entity in over fifty years of practice of WHO.”
1) La pratique de l’OMS autorise, de toute évidence, le statut d’observateur aux entités de types différents.
Selon l’article 2(b) de la Constitution de l’OMS, l’une des fonctions principales de l’Organisation est « d’établir et maintenir une collaboration effective avec les Nations Unies, les institutions spécialisées, les administrations gouvernementales de la santé, les groupes professionnels,
ainsi que d’autres organisations qui paraîtraient indiquées. »
En outre, d’après sa propre pratique, l’OMS a jugé approprié d’inviter un nombre « d’entités » à participer aux sessions de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en tant qu’observateurs. Cette pratique est si bien établie qu’elle a donné lieu à une nouvelle catégorie d’observateur, les « observateurs quasi-permanents », qui sont invités régulièrement à participer à l’AMS de façon routinière.
Il y a actuellement cinq entités de cette nature qui sont régulièrement invitées à participer en tant qu’observateurs : 1) le Saint-Siège, 2) la Palestine, 3) l’Ordre de Malte, 4) le Comité international de la Croix-Rouge, et 5) la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge. Ces exemples constituent de forts précédents à la participation de Taiwan à l’OMS en tant qu’observateur.
Ces entités sont constamment invitées à participer activement aux travaux de l’OMS, en particulier par l’envoi d’observateurs aux sessions de l’Assemblée, précisément parce qu’elles assument des responsabilités entrant dans le domaine de compétence de l’OMS et que leurs objectifs sont conformes à ceux de l’organisation.
La participation de Taiwan aux activités de l’OMS serait d’autant plus consistante que d’autres importantes organisations internationales ont adopté des arrangements spéciaux pour permettre sa participation. Taiwan est un membre à part entière de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de la Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC), et de la Banque de Développement d’Asie (ADB). Taiwan participe aussi aux Jeux olympiques et fait partie de nombreuses conventions internationales sur la pêche.
(2) Le principe émergent de participation inclusive dans les organisations intergouvernementales et les ONGs
La globalisation repose sur l’idée que tous les entités et acteurs internationaux travaillent de concert au bénéfice de la communauté mondiale. Le droit international et ses pratiques ont, par conséquent, évolué vers une plus large inclusion dans l’établissement des critères de participation. Au seul critère inter-étatique quelque peu restrictif se sont ajoutés d’autres, c’est ainsi que de nombreuses entités ont été intégrées dans les organisations internationales et régionales sur la base de leur « fonctionnalité ». Il est surtout à noter que :
- Le 1er janvier 2002, Taiwan accédait à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sous la désignation officielle de Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Tant les États que les territoires douaniers sont traités comme membres égaux dans les règlements de l’OMC.
- Taiwan a été admis au sein de l’Asia Pacific Economic Cooperation (APEC), un forum de coopération économique régionale constitué par 21 économies-membre de la région Asie-Pacifique.
- Durant ces dernières années, Taiwan a été intégré avec succès aux différentes conventions régionales ou multilatérales sur la pêche en tant que «fishing entity». Parmi celles-ci, citons la « Multilateral Conference on the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks » (MHLC) des régions Pacifique Est et Centrale : la « International Convention for the Conservation of Atlantic Tuna » (ICCAT); l’ « Inter-American Tropical Commission » (IATTC); et la « Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna » (CCSBT).
En réalité, l’intégration de toutes les entités fonctionnelles dans les organisations fonctionnelles appropriées coïncide avec l’esprit du
21ème siècle. Il est à souligner que quand la communauté mondiale a admis Taiwan comme membre à part entière de l’OMC et de l’APEC, la souveraineté de la PRC n’a pas du tout été affectée. Aussi, inviter Taiwan à participer aux sessions de l’Assemblée en tant qu’observateur est non seulement tout à fait en accord avec les pratiques de l’OMS et l’évolution générale mondiale, mais de plus, cela ne constitue en aucune façon un positionnement quelconque par rapport au statut politique de Taiwan.
III
Il y a un besoin urgent médical pour la participation de Taiwan à l’OMS
Un dernier argument qui est présenté par Beijing consiste à dire que Taiwan n’a pas besoin de participer à l’OMS parce que la RPC veille , entre autres, sur les questions de santé à Taiwan:
“The Chinese central government is always committed to the health and well-being of people from Taiwan . . . Taiwan, like any other Chinese province, has full access to [the] WHO’s health information including that of the early warning of global epidemics and can benefit from the progress made by [the] world in [the] health field.”
(1) La RPC ne s’est jamais préoccupé des besoins de santé à Taiwan
Depuis sa création en 1949, la RPC n’a jamais eu juridiction ou autorité sur le système de santé de Taiwan, ni non plus consacré le moindre denier de son budget national pour subvenir aux besoins de santé de Taiwan. L’argument cité plus haut est tout simplement faux.
Bien au contraire, loin d’aider ou d’assister le peuple de Taiwan, la RPC s’est, en beaucoup d’occasions, employée avec ardeur à miner la santé et le bien-être des 23 millions d’habitants de l’île. En 1998, par exemple, la RPC a empêché l’OMS d’envoyer ses experts à Taiwan pour aider à combattre une très grave épidémie d’entérovirus. L’année suivante, un puissant tremblement de terre frappait le centre de Taiwan, faisant plus de 2,400 morts et 10,000 blessés. La RPC trahit encore son prétendu engagement envers Taiwan en usant de son poids diplomatique pour entraver l’envoi d’aide médicale d’urgence et de secours offerts à Taiwan par la Croix-Rouge et la Fédération de Russie!
Durant la crise du SRAS en 2003, la Chine n’a fait aucun effort pour aider Taiwan a contenir l’étendue de la maladie, bien qu’elle ait prétendu de façon flagrante avoir « organisé des formes multiple de coopération et d’échanges sur le contrôle du SRAS avec la région de Taiwan » (déclaration de Wu Yi, Vice Premier Ministre et Ministre de la Santé de la RPC au Débat Général de la 56ème AMS le 20 mai 2003). Le pire est que la RPC à pousser l’OMS à faire la sourde oreille à la demande d’assistance de Taiwan faite longtemps avant que l’OMS n’envoie finalement des experts pour aider Taiwan en mai 2003. Le décalage dans la réponse de l’OMS a enragé non seulement les familles des 73 victimes du SRAS, mais aussi le peuple de Taiwan dans son entier.
De plus, la RPC menace directement la santé de tous les habitants de Taiwan en pointant en permanence des centaines de missiles balistiques sur eux. Montrent-ils ainsi du souci pour le bien-être du peuple taiwanais avec leurs missiles?
Finalement, en 2001 et 2002, selon des déclaration officielles chinoises, .des groupes de la Chine ont visité Taiwan, contactant respectivement 1,249 et 2,246 personnes respectivement. La Chine voudrait nous faire croire que ces visites ont contribué significativement au système de santé de Taiwan.
Ce que ne dit pas Beijing, toutefois, c’est que les deux tiers de ces visiteurs sont venus à Taiwan principalement pour visiter des hôpitaux universitaires et des institutions médicales, et l’autre tiers est venu participer à des conférences ou séminaires. A peine 1% de ces visiteurs peut être compter comme s’étant engagé dans de la coopération plus significative. La vérité est que les prétendus « coopération et échanges médicaux » entre les deux rives du détroit de Taiwan sont principalement à sens unique. Le système médical de Taiwan est beaucoup plus avancé que celui de la RPC. De tels « échanges » ne sont nullement évidence de bienveillance et générosité de la part de la Chine.
(2) Le niveau de soins médicaux et de santé de la Chine traîne loin derrière celui de Taiwan et ne peut garantir la santé du peuple de Taiwan.
D’après un rapport de l’OMS publié en 2000, les indices médicaux et de santé de la Chine la plaçait loin derrière Taiwan. En terme de performance du système médical, par exemple, la Chine se classait
144ème sur 191 pays; et en termes d’égalité du système médical, elle se classait au
188ème rang. Mais d’après une évaluation publiée par la Economist Intelligence Unit en 2000, Taiwan se classait au second rang. De plus, le nombre d’hôpitaux et cliniques par tranche de 10,000 habitants est de 8.07 à Taiwan et seulement 2.51 en Chine. Aussi, la Chine n’est clairement pas en mesure de répondre aux besoins de santé du peuple de Taiwan.
(3) La participation de Taiwan à l’OMS est indispensable pour sa propre santé ainsi que pour celle du monde entier :
L’exclusion de l’OMS peut mettre en danger la santé de n’importe quelle population, même dans le cas de Taiwan qui possède un excellent système de santé. Aucun peuple isolé ne peut égaler les ressources considérables, l’expertise technique, et le savoir collectif que l’OMS peut procurer. Et plus sérieusement, dans une perspective globale, l’exclusion de Taiwan représente aussi un danger pour les populations au delà de sa juridiction.
En égard à la révision du Règlement Sanitaire International (RSI) qui est présentement discuté et requérant la participation du plus grand nombre de partenaires possible, seul le gouvernement de Taiwan est en position de représenter et articuler les besoins du peuple de Taiwan. Seul le gouvernement de Taiwan est en position de surveiller et d’administrer les problèmes de santé de sa population qui résultent de la globalisation. De la même façon, seule l’OMS possède l’information détaillée et l’expertise sur l’émergence de maladies transmissibles à travers le monde, telle que le SIDA, le paludisme et la tuberculose, de même que sur les menaces à la santé publique globale que présente l’usage par des terroristes d’armes biologiques ou chimiques de destruction massive. L’OMS et Taiwan devraient donc travailler ensemble afin d’assurer la santé régionale et mondiale.
L’exclusion de l’OMS des 23 millions de citoyens de Taiwan crée une situation où il existe, d’un côté, un système qui vise à garantir le plus haut niveau de santé possible pour le reste du monde, et de l’autre, un autre système qui impose la marginalisation du peuple de Taiwan. Cet état de chose, qui a été qualifié de
« apartheid sanitaire », n’est pas seulement moralement injustifiable, il est aussi contre-productif.
La campagne menée par la RPC visant à exclure Taiwan de l’OMS ne met pas seulement en danger la santé et l’efficacité du système de santé de Taiwan, elle sape aussi la possibilité pour l’OMS de réaliser ses objectifs fondamentaux. Aussi, pour le bien commun des populations des deux côtés du Détroit de Taiwan, et dans le meilleur intérêt du reste du monde, la RPC devrait avoir la sagesse de répondre positivement au geste de bonne volonté fait par Taiwan. De plus, la RPC devrait saisir cette opportunité pour démontrer sa volonté d’œuvrer de concert avec la communauté internationale vers le noble but de faire avancer et sauvegarder le plus haut niveau possible de santé pour tous les peuples.
IV
Taiwan est prête à partager son expérience
médicale et sanitaire avec d’autres pays
(1) Taiwan est un membre du village global, et est prête à partager son expérience médicale et sanitaire avec le monde et avec la Chine :
Taiwan a connu de nombreux succès dans les domaines de la politique du bien-être social, de la santé publique et de la prévention des maladies. Taiwan est disposée à partager son expérience avec la communauté internationale. Durant les dernières années, tant son secteur public que privé ont activement assisté d’autres pays (incluant la Chine) et régions via la provision de soins médicaux et d’assistance humanitaire. Par exemple, Taiwan a aidé en Afrique et en Asie dans la lutte contre la tuberculose. Taiwan a aussi participé à la construction d’hôpitaux et cliniques, assisté des projets de santé publique, aidé à former des professionnels de la santé tels que médecins et infirmiers, et supporté des projets de prévention du SIDA. D’après les statistiques, le gouvernement et les ONGs de Taiwan ont procuré 373 millions de US$ depuis 1995 pour la coopération sanitaire et l’aide financière à d’autres pays et régions.
(2) Rechercher et préserver la santé est le droit et l’obligation de tout pays et individu :
L’expérience de l’épidémie de SRAS en 2003 nous a appris que la prévention des maladies transcende les frontières nationales et qu’aucune région ou pays ne doit être exclu. La Constitution de l’OMS stipule que « La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. » La santé transcende donc la politique. Politiser les questions de santé déroge à la Constitution de l’OMS. Il est injuste que le peuple de Taiwan ne soit pas capable de participer à l’OMS à cause de l’opposition de la Chine. Les Taiwanais sont devenus victimes de la politique. Taiwan est prête à et capable de contribuer plus activement à l’OMS, mais seulement à condition qu’elle puisse participer à son travail et à ses activités.
TOP