Questions et réponses concernant le référendum de Taiwan

Q.1 Taiwan va bientôt procéder à un référendum. Quels en sont la signification et l’objectif ?

Un référendum est l’accomplissement des valeurs démocratiques universelles. Le peuple, souverain dans son pays, peut exercer ses droits fondamentaux et décider de la direction à prendre concernant le développement de la nation. De nombreux pays qui ont une longue expérience de la démocratie, comme la Suisse, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Allemagne, ont tenu des référendums tant de niveau national que régional. Dans les pays nouvellement démocratisés de l’Europe de l’Est et de la région balte, les référendums ont joué un rôle clé dans la lutte ardue pour la liberté et la démocratie. Ces consultations populaires ont pour la plupart contribué à la paix dans la région et à la réconciliation entre les communautés. Pour résoudre le conflit en Irlande du Nord, par exemple, un référendum a permis avec succès de trouver le soutien de la population et d’amener la concorde et la paix. Ces actions montrent que Taiwan n’est pas seule à rechercher la liberté, la démocratie et la paix par le biais d’une telle consultation.

Le référendum est une étape importante pour Taiwan. Il est un droit sacré et inaliénable de son peuple. Face à la menace de la Chine, qui n’a jamais été aussi grave, les Taiwanais doivent pouvoir exprimer leur volonté et leur détermination à défendre leur patrie et à rechercher une paix solide et durable dans le détroit de Taiwan. Ces objectifs sont non seulement conformes à l’esprit de la loi du référendum, mais ils ont aussi un caractère impératif et légitime.

Q.2 Pourquoi les sondages d’opinion publique ne peuvent-ils pas remplacer un référendum ?

Référendums et sondages d’opinion sont complètement différents. Il serait en effet absurde de se servir des résultats d’un sondage pour décider, par exemple, qui sera le président de la République.

Il y a au moins quatre distinctions importantes entre ces deux modes de consultation publique :

1. Le résultat d’un référendum a une obligation légale, alors qu’un sondage ne sert que de référence pour l’application d’une politique du gouvernement.

2. Un référendum exige une réponse par les urnes pour y déposer leur bulletin de vote. C’est une forme de participation politique. Un sondage n’implique que des réponses passives à une question donnée.

3. Un référendum est un moyen d’expression réel de la volonté populaire. Un sondage se base sur un échantillon de personnes et les réponses sont celles d’une petite minorité. Une certaine marge d’erreur est inévitable.

4. La tenue d’un référendum entraîne un débat public à travers lequel les opinions favorables ou défavorables peuvent s’exprimer, tandis qu’une majorité se forme au sein de la société. Un sondage ne permet aucune discussion de part et d’autre sur le sujet et n’implique donc que des réponses individuelles.

Q3. Quelle est la portée du référendum concernant la défense nationale et les négociations avec la Chine ?

Taiwan est confrontée à la plus grande batterie de missiles du monde. Nous devons organiser un référendum national de défense pour rappeler à la population la gravité de la menace que constituent les missiles chinois et la nécessité de renforcer nos capacités de défense antimissile. Le référendum servira aussi à raffermir la détermination de la population et à faire comprendre à la Chine et à la communauté internationale que les Taiwanais ne se laisseront pas intimider, qu’ils ne cèderont pas aux menaces et que notre résolution sera sans faille.

La partie du référendum concernant la tenue de négociations sur un pied d’égalité avec la Chine permettra aux Taiwanais d’exprimer clairement leur désir de voir les relations entre les deux rives se développer activement, et de montrer qu’ils souhaitent la création d’un cadre de paix et de stabilité favorable à cette interaction. Ces deux sujets ont une importance capitale pour la sécurité nationale et le développement de Taiwan. Le référendum offre la possibilité d’effacer les divergences et de forger un consensus afin de démontrer la ferme volonté des Taiwanais de renforcer leur défense nationale et d’œuvrer pour la paix.

Q4. Le référendum de la paix est-il légitime ? Taiwan est-elle aujourd’hui « menacée par des forces extérieures » ? La souveraineté de la nation est-elle menacée ?

La Constitution confère au président de la République la charge de la protection de la souveraineté nationale. L’article 17 de la loi du Référendum stipule que lorsque la nation est menacée par des forces extérieures qui peuvent entraîner une altération de la souveraineté nationale, alors le président de la République peut, sur résolution du Conseil du Yuan exécutif, consulter les citoyens par voie référendaire sur une question d’importance cruciale pour la sécurité nationale. Le référendum de la paix qu’entend organiser le chef de l’Etat le 20 mars est donc conforme à la Constitution et à la législation.

La Chine cherche constamment à entraver nos efforts diplomatiques, à bafouer notre souveraineté, et s’oppose à la levée des couleurs nationales à l’étranger. Une chanteuse taiwanaise a même été victime de l’interférence de Pékin parce qu’elle avait interprété l’hymne national. Lorsque le sras a frappé Taiwan et que nous avons demandé une aide d’urgence auprès de l’Organisation mondiale de la santé, le représentant de la Chine à cette organisation est même allé jusqu’à s’écrier publiquement : « Qui donc se soucie de vous ?! »

La Chine augmente rapidement le nombre des missiles tournés vers Taiwan, au rythme d’un missile supplémentaire tous les six jours. On prévoit qu’en 2005, il y aura ainsi plus de 600 missiles téléguidés qui seront pointés sur Taiwan. En outre, l’armée chinoise se livre fréquemment à des exercices militaires simulant une attaque de Taiwan. Ces actions augmentent considérablement les menaces auxquelles sont soumis les Taiwanais. Face à cette situation inquiétante, nous ne pouvons plus attendre. Nous devons utiliser le référendum du 20 mars pour établir un consensus sur le renforcement de nos capacités antimissile, rassurer la population et exprimer notre désir de négocier avec la Chine sur un pied d’égalité et de faire perdurer la paix dans le détroit de Taiwan.

Q5. Pourquoi le référendum doit-il se dérouler en même temps que l’élection présidentielle ?

En vertu du paragraphe 2 de l’article 17 de la Loi du référendum, les matières soumises par le président de la République au vote référendaire ne font l’objet d’aucune restriction concernant la période d’annonce. Celle-ci est prévue dans l’article 18 et définie par les dispositions de l’article 24 qui impose un délai de un à six mois après l’annonce de la consultation pour organiser son déroulement. La loi ne l’interdisant pas de façon explicite, rien ne s’oppose légalement à la tenue du référendum de paix en même temps que le scrutin présidentiel.

En l’absence d’objection légale, nous continuons de penser qu’il est préférable d’organiser la consultation référendaire à la même date que l’élection présidentielle pour les raisons suivantes :

1. les précédents : les exemples abondent dans l’histoire des démocraties de référendums organisés en même temps que des scrutins importants. Cela a été le cas notamment dans les Etats américains de Californie et de Washington, en Australie (élections législatives de 1974 et 1984), en Nouvelle-Zélande (élections législatives de 1993 et 1999) et en Irlande (élections présidentielles de 1997).

2. les objectifs : les référendums sont organisés pour résoudre des disputes et forger un consensus parmi les citoyens. Plus la participation à la consultation est élevée, plus l’opinion exprimée est équilibrée, et plus elle reflète l’avis général. Lorsque la Lithuanie, la République tchèque et la Pologne ont tenu un référendum pour décider de leur admission à l’Union européenne en 2003, deux jours ont été nécessaires pour accomplir le processus de vote, le but étant de permettre au plus grand nombre de s’exprimer. Le taux de participation lors des précédentes élections présidentielles à Taiwan ayant toujours dépassé 75%, organiser les deux scrutins le même jour contribuera à aviver l’intérêt des électeurs, à les inciter à voter et à renforcer le consensus général.

3. la diminution des coûts : étant donné la complexité et l’importance des moyens engagés pour organiser un référendum, que ce soit en termes de personnel ou de logistique, il est préférable de tenir la consultation le jour de l’élection présidentielle, afin de réduire les coûts, d’éviter une mobilisation excessive et d’améliorer l’efficacité du scrutin.

Q6. Est-ce que la tenue du référendum de la paix risque d’affecter le statu quo, en raison de la détermination unilatérale de Taiwan, ou de déstabiliser la sécurité dans le détroit de Taiwan et dans la région Asie-Pacifique ?

Nous voulons le répéter au monde : le statu quo, pour ce qui concerne Taiwan, ne sera pas modifié – il ne devrait d’ailleurs pas l’être de façon unilatérale. Bien sûr, nous ne cherchons pas à changer la situation actuelle par le biais du référendum ou par un quelconque autre moyen. Le référendum du 20 mars vise au contraire dans toute son essence à maintenir le statu quo pour Taiwan et à empêcher qu’il puisse être modifié de façon unilatérale. Nous ne changerons pas le statu quo maintenant. Pour autant, s’il venait aux autorités de Pékin le goût de le remettre en cause, les 23 millions de Taiwanais se réserveraient alors le droit de leur dire « non ».

Le référendum est une étape importante de la démocratisation à Taiwan. La démocratie taiwanaise appartient au monde, et ses progrès sont une source de fierté pour l’humanité. Le désir de Taiwan de renforcer sa défense nationale relève bien de l’autodéfense, non de la provocation, et nos efforts pour promouvoir la mise en place d’un cadre pacifique et stable pour l’interaction entre les deux rives ne sont motivés que par le souhait de consolider les fondations et d’institutionnaliser les garanties d’une paix durable dans le détroit de Taiwan. En d’autres termes, la meilleure façon de s’assurer que perdure sans changement un statu quo pacifique est d’établir un mécanisme qui faciliterait et rendrait plus prévisibles les relations entre les deux rives. Nous sommes convaincus que seule une réelle mise en œuvre des réformes démocratiques, en renforçant et en étendant la démocratie dans l’île, apportera une paix durable. Vouloir la démocratie ne signifie pas pour autant renoncer à sa propre sécurité.

Last Update: March 1, 2004